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HARCOMES Synergie
Harmonie, équilibre, bien-être
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HARCOMES Synergie
Harmonie, équilibre, bien-être

Conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES – HARCOMES Synergie

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées par des conditions particulières inscrites ou annexées dans chaque proposition, contrat, convention.

I - PREAMBULE

Sauf conditions particulières stipulées et approuvées par écrit par les deux parties, les prestations et les ventes sont régies par les conditions générales ci-après.

 HARCOMES Synergie et son LOGO sont des noms, marques et logo déposés et exploités par Florence DELATOUR en tant que propriétaire et gérante de l’entreprise.

 

II - VALIDITE DE LA PROPOSITION

HARCOMES Synergie s’engage dans ses propositions sur la définition de ses prestations, leur durée, la nature des méthodes employées, les compétences de ses intervenants et le budget.

La proposition est valable jusqu’à la date mentionnée sur la proposition ou à défaut pendant 1 mois, à compter de son envoi.

L’accord sur proposition signée par LE CLIENT engage celui-ci à régler l’ensemble de la mission commandée, selon l'article V des présentes, et/ou en fonction du calendrier de paiement défini.

 

III - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS

La signature d’une proposition, contrat ou convention par LE CLIENT entraine son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et de prestation, ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières annexées aux documents signés.

 

IV – TARIFICATION, FACTURATION DES VENTES ET PRESTATIONS

  • A) RÉMUNÉRATION

La prestation est facturée soit en temps, soit en forfait jour, soit suivant conditions établies par proposition et validées par LE CLIENT. La rémunération couvre exclusivement le temps alloué à l’exécution de la prestation.

 

  • B) FRAIS DE MISSION

Les aspects techniques et logistiques liés à l’exécution de la prestation et les frais en découlant ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Après accord, ils peuvent être directement exécutés et réglés par LE CLIENT. S'ils sont exécutés et réglés par HARCOMES Synergie, sauf indication dans la proposition d’un montant forfaitaire, ces frais sont remboursés sur la base des justificatifs fournis par relevé de frais à l’issue de la prestation, ou après chaque intervention en cas de dates multiples.

 

  • C) MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

LE CLIENT s’engage à mettre à disposition de HARCOMES Synergie le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ou à défaut HARCOMES Synergie fournira ce matériel et le refacturera sur le même principe que les frais de mission.

 

  • D) POUR LES FORMATIONS

Les fournitures et documents sont à la charge du client. HARCOMES Synergie fournira avant la formation la liste des fournitures nécessaires ainsi que les documents à reproduire pour le jour de la formation. Dans le cas contraire, les frais pour les documents et fournitures engagés par HARCOMES Synergie seront refacturés au forfait xx € HT par stagiaire (montant adapté aux besoins) pour les remises en main propre, majoré des frais d’expédition en cas d’envoi.

 

  • E) FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de déplacement sont comptés au départ du siège de HARCOMES Synergie à savoir Cazilhac dans l’Aude. Sauf indication dans la proposition d’un montant forfaitaire, ces frais sont remboursés sur la base des justificatifs fournis par relevé de frais à l’issue de la prestation, ou après chaque intervention en cas de dates multiples.

 

  • F) VENTES DE PRODUITS

Toute vente de produits est soumise à rédaction d’un devis soumis et approuvé par LE CLIENT qui reconnaît une fois le devis validé que la commande est ferme et définitive, et par conséquent qu'il devra s’acquitter des sommes engagées. La facture HARCOMES Synergie est transmise après accord sur le devis par courrier ou mail, son règlement doit être effectué avant la livraison.

Pour les devis validés par internet ou par mail, LE CLIENT reconnait que sa réponse par internet ou par mail, vaut acceptation définitive de la commande. De même de par la nature express de la livraison (inférieure à 7 jours), le délai de rétractabilité de 7 jours ne pourra être appliqué dès lors la validation de la commande.

 

  • G) MODIFICATION DE TARIFS

Les tarifs de prestation fixés par proposition sont fermes et définitifs à l’exception des frais annexes (location de salle, location de matériel, fournitures, frais de déplacement, …) dont le tarif est indépendant de HARCOMES Synergie. Ils sont également révisables selon l'article VI des présentes.

 

V - REGLEMENT/PAIEMENT

Dès signature pour acceptation de la proposition par LE CLIENT ou à la signature du contrat ou convention, HARCOMES Synergie facture un acompte d'un minimum de 30% du montant global prévisionnel de la mission (% défini dans documents signés). LE CLIENT reçoit une facture d’acompte, ou une facture globale mentionnant les modalités de règlements défini dans documents signés.

En cas de prestation à dates multiples, une facture sera émise par période d’intervention et adressée au fur et à mesure au CLIENT (en général mensuellement).

Le paiement se fait à réception de facture, sauf mention particulière dans documents signés entre LE CLIENT et HARCOMES Synergie.

HARCOMES Synergie est une marque commerciale, les règlements par chèques seront libellés et adressés au nom de HARCOMES Synergie, Société exploitant cette marque.

 

Les règlements par virement se font sur le compte HARCOMES Synergie ouvert à la Banque Populaire du Sud :

IBAN : FR76  1660  7003  3788  1216  4620  426
BIC :   CCBPFRPPPPG

Tout paiement non conforme aux conditions générales de vente fera l’objet d’une pénalité pour retard de paiement, égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, et LE CLIENT devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.

 

VI - INTERRUPTION DE LA MISSION ET REPORT

LE CLIENT est libre d’interrompre ou d'annuler à tout moment la mission confiée à HARCOMES Synergie, dans les conditions suivantes :

  • LE CLIENT s’engage à informer, au plus tôt, HARCOMES Synergie par écrit, signé par son responsable (courrier ou mail).
  • Les sommes déjà versées par LE CLIENT resteront acquises à HARCOMES Synergie.
  • Les frais d’annulation sont définis comme suit :
  • 100 % du montant restant dû de la prestation à moins de 5jours ouvrés
  • 80 % du montant restant dû de la prestation entre 5 jours ouvrés et 10 jours ouvrés
  • 50 % du montant restant dû de la prestation entre 11 jours ouvrés et 15 jours ouvrés
  • Au-delà de 15 jours ouvrés : facturation des frais déjà engagés par HARCOMES Synergie (déplacements, matériel, etc.).

HARCOMES Synergie étant une société, elle ne pourrait être tenue à versement d’indemnité en cas d’annulation de tout ou partie d’une prestation due à un fait ne lui incombant pas (Accident, maladie, grève, intempéries, …). HARCOMES Synergie s'engage néanmoins à trouver une solution de rechange ou de report, en accord avec LE CLIENT.

 

LE CLIENT pourra solliciter le report pour raison réelle et sérieuse de toute prestation, dans les conditions suivantes :

  •  LE CLIENT s’engage à informer, au plus tôt, HARCOMES Synergie par écrit, signé par son responsable (courrier ou mail).
  • Les sommes déjà versées par LE CLIENT resteront acquises à HARCOMES Synergie.
  • Dans le cas d’un report à moins de 3 mois de la date prévue, les tarifs resteront identiques. Au-delà, une nouvelle proposition tarifaire sera adressée au client par HARCOMES Synergie.


VII - AUTRES CLAUSES

  • CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

HARCOMES Synergie, son personnel et ses éventuels sous-traitants s’engagent à respecter les principes de confidentialité à l’égard des personnes rencontrées au cours de la mission et à ne transmettre aucune information d’ordre confidentiel qui pourrait lui être communiquée comme telle par LE CLIENT.

LE CLIENT autorise HARCOMES Synergie à faire mention, auprès de tiers, de la mission à titre de référence, toujours dans le strict respect de la confidentialité.

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

HARCOMES Synergie garantit que les documents conçus ne contiendront aucune reproduction ou emprunt de quelque sorte que ce soit à une autre œuvre, susceptible d’en interdire ou restreindre l’exploitation ou d’engager la responsabilité du Client vis-à-vis de tiers. En particulier, HARCOMES Synergie garantit expressément LE CLIENT contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques quant à la propriété intellectuelle des produits de formation éventuellement fournis au titre du contrat.

 

HARCOMES Synergie bénéficie de la protection donnée par la loi à la propriété intellectuelle. LE CLIENT s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à HARCOMES Synergie, que ce soit en utilisant ces documents pour former d’autres personnes que ses propres collaborateurs, en les cédant ou en les communiquant à un concurrent de HARCOMES Synergie, y compris les propositions de prestations reçues en qualité de prospect.

 

LE CLIENT ne peut utiliser les propositions, contrats, conventions, travaux, études, concepts, méthodes et outils (supports de stage, documentation) de HARCOMES Synergie, autrement que pour les fins stipulées par la proposition, contrat ou convention. Le non respect de cette clause est assimilé à une utilisation illicite sanctionnée par les articles du code pénal (loi du 11 mars 1957 – Article 40).

 

  • NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

LE CLIENT et HARCOMES Synergie s’engagent réciproquement à ne pas embaucher, directement ou indirectement toute personne affectée par LE CLIENT et HARCOMES Synergie pour l’exécution du contrat, pendant la durée de celui-ci et pendant une durée d’un an à compter de la fin de sa mission sur ce contrat.

En cas de non-respect de cette clause, LE CLIENT et HARCOMES Synergie pourront prétendre à une indemnité qui ne saurait être inférieure à un an de rémunération brute de cette personne.

 

  • LITIGES

En cas de litige survenant entre LE CLIENT et HARCOMES Synergie à l’occasion de l’exécution de la mission, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort de la juridiction de Carcassonne.

 

VIII - DONNEES PERSONNELLES (APPLICATION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES")

HARCOMES Synergie dans le cadre de ses activités directes, de sous-traitance, de formation, coaching, accompagnement, recrutement, sophrologie ou toute autre activité peut être amenée à traiter des données confidentielles et personnelles. Nous avons profité de l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, le 25/05/2018 pour réaffirmer nos valeurs de transparence et d'usage responsable de vos données.

LE CLIENT reste libre de les consulter, d’en demander la copie, la restitution ou la destruction par demande écrite à HARCOMES Synergie.

 

IX - MENTIONS LEGALES (généralités - voir "mentions légales" sur le site pour plus d'informations)

Nom d’exploitation et marque commerciale : HARCOMES Synergie

Forme Juridique : SARL unipersonnelle           Capital variable : 2500 €      Siège Social et administratif : 8 Allée des Pyrénées – 11570 Cazilhac

Code APE : 8559B         Siret : 528 727 472 00029         TVA intracommunautaire : FR16 528 727 472

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 76 11 01456 11 auprès du préfet de région d’Occitanie.

CNIL : N°déclaration 1478123 v 0, fichier clients/prospects.

Assurances : RCPro. Attestation ou détail des garanties consultables sur demande.

 

Toutes les prestations s’entendent HT, TVA 20 % à ajouter.

Les documents commerciaux mentionnent les CGV en vigueur au moment de l’établissement de la proposition.

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment.

Dans le cas où l’une ou l’autre de ces dispositions deviendrait caduque HARCOMES Synergie informera son client. LE CLIENT accepte expressément cette modification d’application sans modification tarifaire, ni versement de préjudice. LE CLIENT ne pourra opérer aucune retenue ni rupture de contrat de ce fait.

LE CLIENT peut à tout moment consulter les CGV sur le site https://www.harcomes-synergie.fr ou sur simple demande par mail à contact@harcomes-synergie.fr , en précisant ses coordonnées.

 

Fait à Cazilhac le 02 décembre 2019
HARCOMES Synergie – CGV/02122019

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